Droits d’auteur

Bien que les droits d’auteur soient surtout connus dans la sphère artistique, leur champ d’application est beaucoup plus large. Si votre organisation compte des travailleurs créatifs qui produisent des œuvres protégées par le droit d’auteur, ceux-ci peuvent recevoir une indemnité pour la cession de leurs droits d’auteur. Depuis 2026, ce régime est également à nouveau accessible aux profils IT.

Que sont exactement les droits d’auteur ? Selon la loi sur les droits d’auteur, les droits d’auteur ont exclusivement pour objet une « œuvre littéraire ou artistique » (définition du Titre 5 du Livre XI du CDE). Bien que le champ d’application de ce régime ait été restreint entre 2023 et 2025, le développement de logiciels est à nouveau éligible depuis 2026.

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