Droits d’auteur
Bien que les droits d’auteur soient surtout connus dans la sphère artistique, leur champ d’application est beaucoup plus large. Si votre organisation compte des travailleurs créatifs qui produisent des œuvres protégées par le droit d’auteur, ceux-ci peuvent recevoir une indemnité pour la cession de leurs droits d’auteur.
Que sont exactement les droits d’auteur ? Selon la loi sur les droits d’auteur, les droits d’auteur ont exclusivement pour objet une « œuvre littéraire ou artistique » (définition du Titre 5 du Livre XI du CDE). Le champ d’application a été limité par la nouvelle législation (en vigueur depuis le 1er janvier 2023) ainsi que par l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui ont visé le secteur des technologies de l’information. Concrètement, la conception logicielle (qu’il convient d’examiner au cas par cas) ne peut plus bénéficier de ce régime fiscal avantageux depuis le 1er janvier 2024.
