Droits d'auteur : protection et optimisation fiscale pour les profils créatifs

Les droits d'auteur peuvent sembler réservés aux écrivains et aux artistes, mais ils présentent également un intérêt fiscal pour un groupe beaucoup plus large, allant des développeurs de logiciels aux artistes de scène. Cette vidéo répond clairement aux questions les plus importantes concernant les droits d'auteur. Nous les avons répertoriées pour vous.

Que sont exactement les droits d'auteur ?

Les droits d'auteur protègent le travail des créateurs. Pensez par exemple à :

• un livre,
• un film,
• une pièce de théâtre,
• une peinture,
• ou un logiciel.

Cette protection comprend deux volets :

1. Le droit moral : il est personnel et appartient toujours à l'auteur original. Il s'agit de la reconnaissance et du droit de publier ou de modifier l'œuvre.
2. Le droit patrimonial : il peut être transféré. Il donne à d'autres le droit d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales et de générer des revenus.

Quand les droits d'auteur sont-ils intéressants sur le plan fiscal ?

Cela devient vraiment intéressant lorsque vous cédez (une partie de) vos droits patrimoniaux. En échange, vous recevez une rémunération qui bénéficie d'un traitement fiscal avantageux :

• Taux d'imposition fixe de 15 %.
• Déduction fiscale possible, ce qui peut faire baisser le taux effectif à 7,5 %.

C'est nettement plus avantageux que le taux d'imposition normal sur les revenus professionnels, qui peut atteindre 50 %.

À qui cela s'applique-t-il ?

Les droits d'auteur concernent :

• écrivains,
• cinéastes,
• artistes de scène,
• développeurs de logiciels.

Bien que les profils informatiques aient été exclus du champ d'application fiscal pendant un certain temps, ils ont été réintégrés depuis l'accord estival. Nous attendons encore les textes législatifs concrets qui préciseront qui exactement est éligible.

Quels sont les risques en cas d'application incorrecte ?

Si vous appliquez incorrectement les droits d'auteur, vous courez le risque d'une requalification :

• La rémunération est alors considérée comme un revenu professionnel, avec un taux d'imposition pouvant atteindre 50 % plus la taxe communale.
• Vous devrez peut-être également payer des cotisations sociales.

En bref : une mauvaise application peut faire disparaître complètement votre avantage fiscal.

Conclusion

Les droits d'auteur offrent non seulement une protection aux profils créatifs, mais aussi une opportunité d'optimisation fiscale. Il est toutefois essentiel d'appliquer correctement les règles. En tant que comptable ou conseiller, vous pouvez jouer un rôle important à cet égard.