07 Comment réduire votre charge salariale totale ?
En tant qu’employeur, vous avez droit à des réductions des cotisations ONSS patronales. Attention, les réductions ne s’appliquent que dans certaines conditions.
De nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier 2024
Les réductions de groupe pour le quatrième au sixième employé, introduites à partir de 2016, disparaissent. Cependant, il existe un régime de transition pour les embauches jusqu'au 31 décembre 2023. Toutes les réductions initiées avant le 1er janvier 2024 restent en vigueur pour toute la durée de la réduction.
Réduction groupe cible premiers engagements
Si vous commencez à embaucher du personnel pour la première fois, vous pouvez bénéficier d’une réduction ONSS (temporaire) pour l’embauche de votre premier à votre troisième travailleur inclus. Pour entrer en ligne de compte, vous devez cependant être un « nouvel employeur d’un premier travailleur ». En d'autres termes :
OU
que vous n’avez jamais été soumis à la sécurité sociale pour d’autres travailleurs (à cet égard, les apprentis, les travailleurs domestiques, les travailleurs en scolarité partielle, les travailleurs occasionnels et les flexi-jobistes ne relèvent pas de la notion de « travailleur ») ;
OU
que vous n’avez pas occupé de travailleurs dans les 12 mois qui précèdent la date d’entrée en service ;
ET
qu’à la date d’entrée en service, vous ne faites pas non plus partie d’une unité technique d’exploitation simultanée où un travailleur est déjà en service.
Quel est le montant de la réduction ?
Pour le premier travailleur
réduction forfaitaire des cotisations de base pour une durée indéterminée :
- La réduction peut s’élever à maximum 3 100 euros par trimestre pour le montant total des prestations trimestrielles.
- Vous ne bénéficiez donc d’une exonération totale que sur les salaires mensuels bruts de 4 133 euros ou inférieurs.
Pour un deuxième au sixième travailleur :
Régime de transition pour l'embauche du quatrième au sixième employé
(en vigueur jusqu'au 31/12/2023)
Pour que vous puissiez bénéficier de la réduction groupe cible premiers engagements, il faut que votre travailleur ait le statut d’ouvrier ou d’employé, et un minimum de prestations est requis. Dans certaines situations, comme la reprise d’une affaire ou d’un personnel, vous ne pouvez revendiquer cet avantage.
Réduction structurelle des charges
La réduction structurelle est une réduction de base généralement applicable, que l’employeur peut en principe appliquer pour tous ses travailleurs entièrement soumis à l’ONSS. Une limite minimum de 27,5 % de temps de travail est ici en vigueur, excepté pour les collaborateurs de l’horeca.
La réduction peut être appliquée immédiatement dans la déclaration trimestrielle sans formalités supplémentaires et être éventuellement combinée avec une réduction groupe cible. L’importance de la réduction diffère en fonction de la catégorie des prestations, du salaire et du taux d’occupation du travailleur au cours du trimestre concerné.
SD Worx encadre ses clients dans ce domaine et applique automatiquement la réduction pour eux. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à vos tâches essentielles.
Mesures d’aide supplémentaires
Certains groupes cibles ont plus de mal à trouver du travail. Voilà pourquoi les pouvoirs publics stimulent ces recrutements avec de diverses mesures d’aide qui vous confèrent un avantage financier si vous embauchez un travailleur appartenant à ce groupe cible. Chaque région définit à cet effet ses propres priorités. Il existe ainsi des mesures d’aide pour le recrutement des jeunes travailleurs et des travailleurs plus âgés. Mieux vaut donc nous contacter avant d’embaucher votre travailleur. Nous examinerons à quelles mesures d’aide peut prétendre votre travailleur.