08 Quelles sont les étapes à franchir avant le premier jour de travail ?
Une poignée de main ne suffit pas : la loi prévoit que certaines choses soient mises par écrit, avant que votre travailleur puisse effectivement se mettre au travail. Notre Starters Service vous encadre à chaque étape de vos obligations administratives.
01 Votre numéro ONSS
Nous vous enregistrons auprès de l’ONSS en tant qu’employeur. Vous recevez alors immédiatement votre numéro ONSS.
02 Dimona
Dès que votre travailleur entre en fonction, vous devez faire immédiatement une déclaration électronique auprès de l’ONSS. Cette déclaration est la Dimona (Déclaration Immédiate Onmiddellijke Aangifte) IN. Lorsque votre travailleur quitte sa fonction, vous le signalez aussi immédiatement par le biais d’une Dimona OUT.
03 Assurance accidents du travail
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de contracter une assurance accidents du travail avant que votre premier travailleur n’entre en fonction. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance ordinaire.
04 Affiliation à un service externe pour la prévention et la protection au travail
Un service externe vous conseille en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, et organise la surveillance de la santé pour votre ou vos travailleurs. Cette affiliation est également obligatoire.Nous pouvons également nous charger de cette démarche.
05 Le contrat de travail
La plupart des contrats de travail doivent être signés par vous et votre travailleur au plus tard au moment où votre travailleur entre en fonction.
06 Règlement de travail
Les bons accords font les bons amis, surtout au travail. Le règlement de travail contient des dispositions qui sont contraignantes pour vous et votre travailleur. Certaines règles, prescriptions et normes sont obligatoires, d’autres sont optionnelles. Une fois qu’il a été correctement élaboré, le règlement de travail ne peut plus être modifié de manière unilatérale. C’est pourquoi il est essentiel de l’élaborer de manière correcte et complète dès le départ.
Situations spécifiques
Vous employez des travailleurs à différents endroits ? Il vous faut tenir un registre du personnel spécial. Ce peut être sur papier ou par voie électronique, mais il doit pouvoir être consulté à tout moment. Une copie du règlement de travail doit également être disponible sur chaque lieu de travail.
Conseil : Confiez-nous les aspects administratifs
Nos conseillers expérimentés vous encadrent à chaque étape administrative et juridique de l’embauche. Élaborer correctement un contrat de travail ou un règlement de travail n’est en effet pas une sinécure. Vous pouvez faire appel à nos services pour établir ces documents importants ou demander des subsides à l’emploi.
De plus, vous avez ainsi la certitude de respecter toutes les obligations légales. En cas de visite d’un inspecteur des lois sociales – ce qui est toujours possible –vous n’aurez aucun souci à vous faire.